droit annal

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• annal — annal, ale, aux [ anal, o ] adj. • déb. XIIe; lat. annalis ♦ Dr. Qui ne dure qu un an (⇒aussi annuel). Droit annal, qui produit ses effets au bout d un an. Prescription annale. ⊗ HOM. Anal, annales; anneau. ● annal, annale …   Encyclopédie Universelle

• Droit de l'urbanisme — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. Sommaire 1 Histoire 1.1 Dans la Grèce antique 1.2 Dans la… …   Wikipédia en Français

• annales — [ anal ] n. f. pl. • 1447; lat. annales, plur. de annalis « de l année » 1 ♦ Ouvrage rapportant les événements dans l ordre chronologique, année par année. ⇒ 1. chronique. « les Orientaux écrivent des annales plutôt que de l histoire » (Barrès).… …   Encyclopédie Universelle

• La Neuveville-Sous-Châtenois — Pour les articles homonymes, voir Laneuveville. La Neuveville sous Châtenois …   Wikipédia en Français

• La Neuveville-sous-Chatenois — La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Laneuveville. La Neuveville sous Châtenois …   Wikipédia en Français

• La Neuveville-sous-Châtenois — Pour les articles homonymes, voir Laneuveville. 48° 17′ 36″ N 5° 52′ 37″ E …   Wikipédia en Français

• La neuveville-sous-châtenois — Pour les articles homonymes, voir Laneuveville. La Neuveville sous Châtenois …   Wikipédia en Français

• Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… …   Wikipédia en Français

• Duché de Lorraine — Herzogtum Lothringen (de) 959 – 1766 …   Wikipédia en Français

• Duche de Lorraine — Duché de Lorraine Le duché de Lorraine est issu du partage de la Lotharingie en 959. Ancien État du Saint Empire romain germanique, puis souverain dès 1542, le duché perdurera jusqu en 1766, date de son intégration dans le Royaume de France. On… …   Wikipédia en Français

• Duché De Lorraine — Le duché de Lorraine est issu du partage de la Lotharingie en 959. Ancien État du Saint Empire romain germanique, puis souverain dès 1542, le duché perdurera jusqu en 1766, date de son intégration dans le Royaume de France. On utilise également l …   Wikipédia en Français